Signalement
(Guide du Lanceur d'Alerte)
WhistleLine accompagne les Lanceurs d'Alerte et facilite la résolution des signalements
Guide du Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
C'est une personne physique qui signale des informations sur des violations qu’elle a obtenues dans le cadre de ses activités professionnelles.
Violation
Actes ou omissions qui vont à l'encontre des lois européennes et qui font partie d'une liste restrictive de domaines. La liste des domaines est décrite plus bas.
Canal de signalement
C'est le moyen mis en place par une organisation et encadré par une procédure permettant au Lanceur d'alerte de signaler une violation. WhistleLine est un canal de signalement.
Domaines concernés
(Champ d’application matériel)
Etapes
Signalement
Le Lanceur d'alerte (l'auteur du signalement) complète le formulaire* de signalement en ligne sur ce site (dont l'adresse a en principe été communiqué par l'organisation dont il relève). Le signalement fait l'objet de mesure de confidentialité importante et l'anonymat du Lanceur d'alerte est garantie, seule WhistleLine connaît l'identité du Lanceur d'alerte.
(*) D'autres canaux sont possibles tel qu'un Nr de téléphone réservé par exemple.
Réception et protection
Le Lanceur d'alerte reçoit un accusé de réception de WhistleLine qui l'accompagnera durant toute la procédure, un facilitateur* est désigné à cet effet. Dès son signalement, le Lanceur d'alerte est protégé contre toute mesure disciplinaire, discriminatoire, ou de représailles de la part de l'organisation. Des échanges confidentiels entre WhistleLine et le Lanceur d'alerte permettent de compléter le dossier. Ces échanges sont chiffrés (cryptés) de bout en bout.
(*) Le facilitateur est un membre de WhistleLine (solution recommandée) ou est nommé par l'organisation. Les facilitateurs de WhistleLine sont soumis au secret professionnel et formés spécifiquement à cette tâche.
Résolution
WhistleLine prend contact avec l'organisation dans le cadre de l'instruction du signalement tout en garantissant l'anonymat du Lanceur d'Alerte.
Chronologie détaillée d'un signalement
Signalement
Le Lanceur d'Alerte introduit son signalement auprès de WhistleLine par Internet, par téléphone ou par écrit.
Validation et recevabilité
- WhistleLIne procède à une première analyse du signalement afin d'assurer sa recevabilité.
- Le signalement est anonymisé.
- Un facilitateur est désigné.
Accusé de réception
WhistleLine accuse réception du signalement auprès du Lanceur d'Alerte
Examen approfondi du signalement
- Complément d'enquête auprès du Lanceur d'Alerte
- Enrichissement du Signalement par le facilitateur
- Mise en forme du rapport de signalement
Notification auprès de l'organisation
- L'organisation est notifiée discrètement
- WhistleLine communique ses recommandations et accompagne l'organisation
- WhistleLine recueille les éléments de résolution de la violation
Soutien possible du Lanceur d'Alerte
En cas de besoin (suivant les circonstances et dans le respect de la loi), des mesures de soutien peuvent être requises au bénéfice du Lanceur d'Alerte :
- Soutien psychologique
- Accompagnement juridique
- Mesures de protection
- Etc.
Retour auprès du Lanceur d'Alerte
En accord avec l'organisation, WhistleLine établi un rapport de résolution et le communique au Lanceur d'Alerte
Clôture du dossier
Le dossier et toutes les pièces annexes sont archivées chez WhistleLine et sont conservés chiffrés en lieux sûr conformément à la loi.
Durant toute la procédure, l'identité du Lanceur d'Alerte a été préservé. L'organisation ne dispose d'aucune information permettant de l'identifier.